Protection du dirigeant et de son patrimoine
La RC du dirigeant, aussi appelée RCMS, prend en charge votre défense et les dommages et intérêts si l’on vous reproche une faute de gestion. Elle protège votre patrimoine personnel, que l’assurance de l’entreprise ne couvre pas.
Aucune loi ne l’impose, mais tout mandataire social peut être poursuivi sur ses biens propres : gérant de SARL, président de SAS, administrateur d’association. Elle est vivement conseillée dès que l’entreprise a des salariés, des associés ou des créanciers.
Après une liquidation, le liquidateur reproche au gérant d’avoir poursuivi une activité déficitaire : sa défense et l’insuffisance d’actif mise à sa charge sont étudiées par l’assureur.
Un ancien salarié poursuit personnellement la présidente pour harcèlement : les frais d’avocat sont pris en charge.
Un associé minoritaire conteste une décision d’investissement et réclame réparation au dirigeant.
La garantie joue en principe pour les réclamations formulées pendant la durée du contrat : la souscrire tard ou la résilier trop tôt peut laisser des années sans protection. Les faits que vous connaissiez déjà à la souscription sont exclus.
Chaque situation est différente : voici ce qui fait varier votre contrat. Nous comparons ces points chez nos assureurs partenaires.
Un contrat de RC du dirigeant se lit au mot près : antériorité, définition de l’assuré, exclusions. Nous comparons ces clauses, pas seulement la cotisation.
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On compare, vous choisissez. SayLife s’occupe du reste.
Répondez à quelques questions sur votre profil et vos besoins : trois minutes suffisent.
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Une sélection claire : garanties, franchises, conditions, côte à côte.
Vous signez simplement ; nous restons à vos côtés pour les attestations, les sinistres et les renouvellements.
Non : la responsabilité civile de l’entreprise couvre la société. Quand c’est vous, personne physique, qui êtes visé pour une faute de gestion, votre patrimoine répond, d’où l’intérêt d’un contrat dédié.
Les dirigeants de droit, souvent les dirigeants de fait, et selon les contrats les anciens dirigeants et leurs héritiers. La liste exacte figure dans les conditions : nous la vérifions avec vous.
Dans la plupart des cas, la société souscrit le contrat pour ses dirigeants. Votre expert-comptable vous confirmera le traitement comptable à retenir.
Oui : les dirigeants bénévoles d’une association peuvent voir leur responsabilité engagée, surtout si elle emploie des salariés ou reçoit des subventions.
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